Conditions Générales de vente – Bijoux Noble

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions passées entre la société Bijoux Noble (ci-après « le Vendeur »), dont le site marchand est accessible à l’adresse bijouxnoble.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés sur ledit site, principalement les créations de l’artiste Anissa Kermiche. L’accès et l’utilisation du site, ainsi que la passation de toute commande, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur le site bijouxnoble.com. Elles concernent exclusivement les ventes aux consommateurs finals pour leur usage personnel.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur bijouxnoble.com, notamment les collections de la créatrice Anissa Kermiche, sont décrits avec le plus grand soin. Le Vendeur s’engage à ce que ces descriptions et photographies soient aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans, sans que celles-ci ne remettent en cause les caractéristiques essentielles des articles. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site. En cas d’indisponibilité totale après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un remboursement intégral, soit l’échange contre un article de valeur équivalente.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant toutefois le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont calculés et indiqués de manière séparée et obligatoire au moment de la validation finale du panier, avant tout paiement.

Article 4 – Commande
Le processus d’achat sur bijouxnoble.com est sécurisé. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site, notamment sélectionner les produits, les ajouter à son panier, vérifier le récapitulatif et les frais associés, et procéder au paiement. La validation de la commande, suivie de la confirmation du paiement, vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et engagement à les respecter. Une confirmation de commande, reprenant l’ensemble de ses éléments, est adressée au Client par courrier électronique. Le Vendeur recommande de la conserver précieusement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont protégées par un système de cryptage des données. Le Vendeur ne conserve en aucun cas les coordonnées bancaires du Client. La validation du paiement constitue la preuve de l’engagement du Client et de son accord sur le montant total dû.

Article 6 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site bijouxnoble.com (architecture, textes, images, logos, noms de produits, savoir-faire, etc.) ainsi que les créations de Anissa Kermiche elles-mêmes, sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires créateurs, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites.

Article 7 – Données Personnelles & Confidentialité
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion de la relation commerciale et à des fins d’analyses statistiques. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site bijouxnoble.com.

Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer au Client un accès sécurisé et continu au site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou définitive du site, d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté, ou d’un usage inapproprié des produits par le Client. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

Article 9 – Litiges & Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente à distance. Le Client est informé qu’il peut, préalablement à toute action en justice, recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation.

Article 10 – Dispositions Diverses
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. Les dispositions déclarées non valides seront alors remplacées par les dispositions qui se rapprocheront le plus, dans leur esprit, de la clause initiale. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En passant commande sur bijouxnoble.com, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.